Conditions d’utilisation

Généralités

CARGLASS N.V. (Carglass®) fournit les services d’information proposés à cet endroit sur base des conditions générales d’utilisation ci-après („conditions d’utilisation") relatives à l’utilisation de ce site web („site web") ainsi que de cette présentation Internet de Carglass®.

 

Informations, garantie

L’ensemble des informations contenues dans ce site web s’entend sans engagement. Carglass® ne peut garantir les résultats ou les évaluations qui peuvent être obtenus par l’utilisation des informations, plus particulièrement en ce qui concerne l’actualité, la correction, la pertinence et l’exhaustivité des informations, contenus et documents. La société Carglass® ne peut pas garantir non plus qu’elle a connaissance de toutes les informations contenues dans ce site web.

 

Prestations de Carglass®

Carglass® a le droit de suspendre à tout moment l’exploitation de ce site web, en totalité ou en partie. Carglass® ne peut garantir, en raison de la nature des systèmes informatiques ainsi que de l’Internet, la disponibilité ininterrompue de ce site web.

Conclusion de contrat, conditions générales de vente et de livraison

Le présent site web ainsi que ses contenus ne constituent pas une offre en vue de la livraison de produits ou de la prestation de services. Lors de la conclusion de contrats entre Carglass® et le client, les conditions générales de vente et de livraison de Carglass® sont applicables. Celles-ci sont mentionnées après ces conditions générales.

 

Droits de propriété industrielle

Les marques de fabrique BELRON® BELRON logo, CARGLASS®, CARGLASS logo, GLASS MEDIC® et GLASS MEDIC logosont des marques et des marques enregistrées de Belron S.A. et ses filiales, et peuvent être utilisées par la société Carglass dans le cadre des conventions relatives à la concession de la licence.

Tous les droits relatifs aux droits de propriété industrielle de Carglass sont réservés. L’utilisateur s’engage à observer ces droits. Les informations et les autres contenus, les marques, les droits d’auteur ainsi que les autres droits de propriété industrielle de ce site web ne peuvent être utilisés, téléchargés, copiés, vendus, loués, modifiés ou valorisés de toute autre manière sans autorisation écrite préalable de Carglass.

Hyperliens vers les sites web de tiers

Le présent site web peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. Carglass® décline toute responsabilité pour les contenus de ces sites web et ne s’approprie pas ces sites web, ni leurs contenus étant donné que Carglass® ne contrôle, ni ne vérifie ces contenus accessibles via les hyperliens et ne peut dès lors pas être tenu responsable de ces contenus ou informations. L’utilisation de ces contenus et/ou sites web accessibles via les hyperliens s’effectue aux propres risques et périls de l’utilisateur.

Responsabilité pour les vices matériels et juridiques

Dans la mesure où Carglass® livre gratuitement des informations, des contenus, des logiciels ou de la documentation, sa responsabilité est exclue pour les vices matériels et juridiques des informations, des contenus, des logiciels, ou de la documentation, plus particulièrement en ce qui concerne leur actualité, leur correction, leur pertinence, leur exhaustivité, leur utilité et la franchise de droits de propriété industrielle de tiers - à l’exception des cas d’intention délictueuse, de tromperie ainsi que la mise en danger de la vie, de blessure corporelle ou de préjudice à la santé.

Autres responsabilités, virus

La responsabilité de Carglass® pour des vices matériels et juridiques est déterminée conformément aux dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Par ailleurs, toute responsabilité de Carglass® est exclue dans la mesure où la responsabilité n’est pas impérativement imputable selon les dispositions légales p.ex. en raison d’une intention délictueuse, d’une négligence grave, de la mise en danger de la vie, de blessure corporelle ou de préjudice à la santé, de la reprise d’une garantie de qualité, de la dissimulation intentionnelle d’un vice ou en raison de la violation d’importantes obligations contractuelles. Le montant des dommages et intérêts dus en raison de la violation d’importantes obligations contractuelles est limité au dommage prévisible d’un contrat type dans la mesure où aucune intention délictueuse ou négligence grave ne sont constatées.

En raison de la nature des systèmes informatiques et de l’Internet, Carglass® ne peut pas garantir l’absence de virus. Avant le téléchargement d’informations, de contenus, de logiciels ou de documentation, l’utilisateur veillera à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour sa propre protection ainsi que pour éviter que des virus n’apparaissent sur le site web de Carglass® par l’intermédiaire d’un logiciel antivirus. Le téléchargement d’informations, de contenus, de logiciels ou de documentation s’effectue aux propres risques et périls de l’utilisateur.

Législation applicable, tribunaux compétents

Le droit belge est d’application sans recours au droit d’achat UN. Les tribunaux de Hasselt sont seuls compétents si l’utilisateur est commerçant au sens du code de législation commerciale.

Chat